Label : qualité des formations au sein des écoles de conduite

Le Conseil supérieur de l’éducation routière a défini l’ensemble des critères de qualité relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Ces critères ont été retenus dans le cadre du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » dont certains doivent obligatoirement apparaître sur le site Internet.

Ce label est gratuit et repose avant tout sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des associations agréées qui feront cependant l'objet de contrôles de la part des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) afin d'en vérifier le respect.

Le label autorise l’auto-école à proposer

✔️ La formation complémentaire « postpermis »
✔️ La formation boîtes manuelles de 7 h suite au permis de conduire en boîte automatique
✔️ La formation de 7 h pour la conduite d’un véhicule attelé à une remorque

Les engagement de l’auto-école labellisée

✔️ Des offres et tarifs transparents
✔️ Une équipe pédagogique qualifiée et des formations de qualité
✔️ Un accompagnement personnalisé
✔️ Une école évaluée par ses élèves
✔️ Une sécurité financière

Label qualité

Critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

1.1 • Souscrire à un dispositif de garantie financière
LES ENJEUX DE LA FORMATION

1. Pourquoi mieux apprendre à conduire ?
L'automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie des jeunes de notre société.
Au-delà du plaisir de conduire, l'utilisation d'une voiture est souvent indispensable pour les études, le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.
Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route.
L'effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l'éducation et de la formation.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.
L'objectif général est d'amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante et ce livret va vous guider dans votre progression avec l'aide de votre formateur, enseignant diplômé de la sécurité routière ou de votre accompagnateur.

2. Quelle est l'utilité de votre livret d'apprentissage ?
Il est, avec votre demande de permis de conduire (CERFA 02), le document indispensable et obligatoire lors de vos cours, tant théoriques que pratiques.
Dans ce livret, vous trouverez :
- les documents obligatoires concernant les cursus suivants : formation traditionnelle, apprentissage anticipé de la conduite ou conduite supervisée ;
- les trente objectifs à travailler et à valider par des approches différenciées.
Ce livret va vous guider dans votre parcours d'apprentissage. Il vous permet de savoir où vous en êtes mais aussi et surtout où vous allez.
Vous allez progressivement devenir autonome et compétent.

3. Quel programme de formation ?
Ce programme se veut une vue d'ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu'un conducteur responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l'obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.
Vous allez au travers de ce programme comprendre les règles du code de la route ainsi que l'influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à personnaliser votre progression. Votre formateur sera à vos côtés pour vous guider et vous conseiller.
Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.

4. Conditions de passage
Passage de l’épreuve théorique
Condition âge : 15 ans pour l’apprentissage accompagné de la conduite et 17ans pour la formations traditionnelles B ( Permis boite manuelle ou boite automatique)
A partir de votre inscription à l'auto-école, il n'y a pas de délai pour vous présenter à l'épreuve théorique du code. Cependant, il faudra faire 5 fautes maximum sur 40 pour être admis, ce qui demande de l'entrainement.
En cas d'échec à l'examen du code de la route, vous pouvez vous représenter à l’examen le jour suivant. En cas de réussite au code, vous devez attendre 48h avant de pouvoir passer l'épreuve pratique.
Pour vous présenter à l’épreuve théorique du code vous devez vous présenter à des organismes agrées privés comme sgs, la poste …
Inscription à l’examen de conduite
Pour avoir le droit de vous inscrire à l'examen de conduite, vous devez avoir effectué 20 heures de conduite minimum avec un moniteur pour la formation sur boite manuelle et 13 h de conduite minimum pour la formation sur boite automatique.(Permis B78) .
Nous prenons en charge les démarches d'inscription à l'examen de conduite.
Passage de l’examen de conduite
Vous avez 5 ans, à compter de la date d'obtention du code de la route, pour réussir l'examen de conduite.
Au-delà des 5 ans , votre réussite au code n'est plus valable.
Si vous échouez à l'examen de conduite, il vous faut patienter 48h minimum avant de pouvoir vous réinscrire à une prochaine session.
Dans quel centre d'examen passer son permis ?
L’auto-école attribue une place au candidat en fonction de ses disponibilités . Vous êtes prévenu personnellement du jour et du lieu de l'examen. Un enseignant de notre école vous accompagne le jour de l’épreuve et l’examen aura lieu avec le véhicule utilisé tout au long de la formation.
5. Comment se déroule l'examen ?
Pour les examens théoriques et pratiques il faut présenter une pièce d'identité recevable. Pour les AAC, présenter le livret papier version papier ou numérique.

L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire dure 32 minutes et est évaluée par un expert : l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le jour de l'examen, l'épreuve vous est présentée individuellement par l'expert, qui vous précise ce que vous allez devoir faire :
- réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
- suivre un itinéraire ou vous rendre vers une destination préalablement établie, en vous guidant de manière autonome, pendant une durée globale d'environ cinq minutes ;
- réaliser deux manœuvres : 1 freinage pour un arrêt de précision et 1 manœuvre en marche arrière.
- procéder à la vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule et répondre à une question en lien avec la sécurité routière et une question en lien avec les premiers secours ;
- appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s'appliquant aux élèves conducteurs ;
- adapter votre conduite dans un souci d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
- faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables.
- 1 Test de vue : l’examinateur pourra par exemple vous demander de lire la plaque d’immatriculation de la voiture se trouvant devant vous à environ 20 m.
L'évaluation réalisée par l'expert est basée sur des textes réglementaires et instructions précises qui en fixent les modalités.
L’évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte.
L'expert s'attache à valoriser vos acquis comportementaux plutôt que vos faiblesses. Il réalise ainsi un inventaire des points positifs et des points négatifs restitués par rapport à une compétence donnée. Un échange entre l'expert et vous peut s'instaurer au cours de l'épreuve.
A l'issue de l'épreuve, l'expert retranscrit de façon formelle ce bilan de compétences dans une grille d'évaluation.

6. La notation à l’examen pratique
Le candidat devra obtenir au moins 20 points sur 31 points, pour réussir son examen. BIEN SUR IL Y A TOUJOURS DES ERREURS ÉLIMINATOIRES. Cependant certains points sont très faciles à obtenir. Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord 0 – 1 ou 2 points, les vérifications intérieures et extérieures 0 – 1 – 2 ou 3 points, courtoisie au volant 1 points bonus et la conduite économique et respectueuse de l’environnement 1 points bonus. Ce qui fait déjà 7 points sur 20.
Seront notées aussi, l’analyse des situations, l’adaptation aux situations et la conduite autonome (suivre un itinéraire pendant quelques minutes ou se rendre à un endroit donné). Chacun de ces éléments obtiendra 0 – 0,5 ou 1 point.
Il y aura aussi une manœuvre.

7. Permis Boîte automatique (B78)
Le permis de conduire de la catégorie BA permet la conduite des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes automatiques. Pour s'inscrire au permis B78, il faut être âgé de 17 ans minimum. Pour vous présenter à l'examen pratique, vous devez avoir 18 ans à la date de l'examen pratique et obtenu l'épreuve théorique (le code). Il est possible après obtention de votre examen au permis de transformer ce permis pour boîte automatique en boîte manuelle, avec une formation supplémentaire de 7heures minimum.


PS: Pour la prise en compte du Handicap, vous avez la possibilité de vous référer à l'organisme suivant: CEREMH (site: https://ceremh.org)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Article 1 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
- De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 2 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs est affiché dans les locaux de l’organisme de formation.
Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable. Il doit également alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 3 : Boissons alcoolisées
Les stagiaires ne sont pas autorisés à consommer des boissons alcoolisées ni de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de l’organisme de formation.

Article 4 : Interdiction de fumer
Il est interdit aux stagiaires de fumer dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 5 : Accidents
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de l'organisme.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches nécessaires à la déclaration.

Article 6 : Horaire de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.

Article 7 : Absences, retards, départs anticipés
En cas d’absence, de retard, ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation.

Article 8 : Accès aux locaux de formation
Le stagiaire ne peut accéder aux locaux de l’organisme à d’autres fins que la formation.
Il ne doit également pas faire introduire ou faciliter l’introduction de personne étrangère à l’organisme.

Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard des autres personnes qui se trouvent dans l’organisme de formation.

Article 10 : Utilisation du matériel
Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Il signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel et l’utilisation de ce matériel à d’autres fins, notamment personnelles qui est interdite.

Article 11 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet des sanctions ci-dessous :
- rappel à l’ordre
- avertissement écrit par le directeur de l’organisme
- blâme
- exclusion temporaire de la formation
- exclusion définitive de la formation
1.4 • Indiquer le lieu et les conditions d'usage de la piste
1.5 • Établir un bilan annuel
Les stages post-permis et réduction de la période probatoire

À partir du 1er janvier 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire qui auront suivi une formation complémentaire « post-permis » bénéficieront d’une réduction du délai probatoire.
Pourquoi la création d’un tel dispositif ?
En 2016, les conducteurs novices ont été impliqués dans un quart des accidents de la route ayant entraîné des blessures ou la mort ; 144 d’entre eux y ont perdu la vie. Au cours des six premiers mois après l’obtention du permis de conduire, il existe un pic d’accidents chez les conducteurs novices. Le risque d’être impliqué dans un accident mortel est multiplié par 2 dans les trois premiers mois et par 1,5 dans les trois mois suivants. En cause ? Un sentiment de surpuissance dans les mois qui suivent l’obtention du permis de conduire. L’objectif de la formation post-permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d’assurance.

Quand prend-il effet ?
La réduction de la période probatoire à l’issue d’un stage post-permis sera mise en place à partir du 1er janvier 2019, conformément à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17).
Cette formation complémentaire s’adresse donc exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.
Le décret 2018-715 paru au Journal officiel du 3 août 2018 introduit dans le code de la route la possibilité d’une formation post-permis exclusivement réservée aux conducteurs novices.

Une formation certifiée dans une école de conduite labellisée
La formation sera dispensée uniquement par les écoles de conduite détentrices d’un label « qualité », délivré par les services de l'État garantissant la qualité de sa formation.
La formation sera collective afin de permettre un maximum d’échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d’une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures).
Un enseignant de la conduite spécialement formé sera responsable de l’animation de chacune de ces journées. Le contenu de la formation, élaboré par des spécialistes de la sécurité routière, fera l’objet d’un arrêté pour garantir un programme de formation homogène sur tout le territoire.

Réduction de la période probatoire
Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d’un capital de 6 points à son obtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points.
Cette période probatoire est réduite à deux ans pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B).
Ainsi, lorsque la formation post-permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d’un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui aura suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B.

1.8 • Disposer d'un site Internet

Critère 2 : L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.


Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en oeuvre.

PARCOURS DE FORMATION
Annexe au contrat de formation

Parcours de formation individualisé de l’élève : …………………………………..
Adresse :………………………………
………………………………..

Apprendre à conduire est une démarche responsable. Le parcours qui vous est proposé vous permettra d’atteindre le niveau requis pour prétendre à l’examen de conduite et pour pouvoir circuler en toute sécurité.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l'obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.
Vous allez au travers de ce parcours comprendre les règles du code de la route ainsi que l'influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
En vous engageant dans cette formation, vous vous engagez à suivre obligatoirement le parcours de formation suivant :

Parcours théorique :
La formation théorique qui porte sur des questions « d’entrainement au code » pourra être suivie à votre rythme, soit dans les locaux de l’école de conduite, soit via internet.
Des cours théoriques collectifs en présentiels sont également dispensés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Nous vous recommandons d’assister aux cours suivants :
Vitesse et accident
 Fatigue
Alcool, drogues et médicaments
 Sécurité
Notre centre n'organise pas de cours en visioconférence.

Pensez à vérifier les horaires de ces cours, sur les panneaux d’affichage.

Parcours pratique :
Les cours de conduite sont organisés du lundi au vendredi de 08 h 00 à 19 h 00 et le samedi de 08 h 00 à 16 h 00.

Afin de vous préparer au mieux à la conduite en toute sécurité, nous nous appliquerons à vous enseigner la conduite dans le maximum de conditions possibles : telles que par temps de pluie, par temps sec, par vent fort, en présence de neige ou verglas, en campagne, sur autoroute, en ville, ou conduite de nuit.
Pour cette variété de conditions, nous serons évidemment dépendants de la météo, et de la saison (pas de conduite de nuit possible l’été).


Fait le …………. à ……………..
Signature de l’élève Signature du représentant légal Signature du responsable
(pour les mineurs) de l’établissement et cachet de l’entreprise

3.2 • Organiser le suivi pédagogique des élèves
3.3 • Procéder à des évaluations en cours et en fin de formation
3.4 • Établir une procédure permettant de favoriser l'engagement des élèves, de prévenir les abandons
3.5 • Mettre en place des modalités de suivi dans le cas de formations financées en tout ou partie par une entreprise à destination de salarié(s)

Critère 4 : L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre.

4.1 • Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l'offre de formation
4.2 • Établir une liste à jour des enseignants
4.3 • Désigner un ou plusieurs référent(s) pédagogique(s), référent(s) handicap et personne(s) chargée(s) des relations avec les élèves

Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations.

5.1 • Mettre en place la formation continue des enseignants
5.2 • Dans le cadre d'une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants
5.3 • Faire accompagner l'élève par un enseignant de la conduite

Critère 6 : L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

6.1 • Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires, techniques, pédagogiques et technologiques liées au secteur des écoles de conduite
6.2 • Si l'école de conduite ou l'association fait appel à un sous-traitant, décrire les modalités mises en place lui permettant de s'assurer du respect de la conformité au présent référentiel

Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

7.1 • Utiliser en priorité un site Internet pour mesurer la satisfaction des élèves
7.2 • Mettre en place des modalités de recueil des appréciations des financeurs et de l'équipe pédagogique
7.3 • Exploiter les avis certifiés par un organisme tiers indépendant, recueillis de manière électronique, des élèves ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d'amélioration continue