Label : qualité des formations au sein des écoles de conduite

Le Conseil supérieur de l’éducation routière a défini l’ensemble des critères de qualité relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Ces critères ont été retenus dans le cadre du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » et certains doivent obligatoirement apparaître sur le site Internet.

Ce label est gratuit et repose avant tout sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des associations agréées qui feront cependant l'objet de contrôles de la part des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) afin d'en vérifier le respect.

Le label autorise à l’auto-école de proposer :

  • La formation B96
  • La formation de 7 h suite à B78

Le label permet à l’auto-école :

  • De faciliter son inscription sur datadock
  • D'être recensé sur le site de la DSR
  • D'afficher un logo « label qualité »
  • De garantir la qualité et la transparence des prestations dispensées
  • De valoriser les écoles de conduite qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la qualité de leurs formations

Label qualité

ÉVALUATION DE DÉPART

Pour débuter votre formation, une évaluation de vos compétences, va être réalisée. Cette évaluation est conforme à l’arrêt du 5 mars 1991et étendue par le décret du 26décembre 2000, lorsqu’un candidat choisit de s’inscrire dans notre auto-école, une évaluation de départ est systématiquement planifiée après en avoir informé le candidat.
Cette séance d’évaluation permettra à l’enseignement de la conduite de définir le nombre d’heures nécessaires au candidat pour qu’il puisse obtenir son permis de conduire.
• Évaluation moniteur (+-50 minutes) :
1- Parcours de formation
Cette évaluation permettra de vous proposer un parcours de formation accompagné d’une proposition chiffrée
2- Items évalués
Cette évaluation portera sur :
- Vos pré-requis en matière de connaissances des règles du code de la route et en matière de conduite d’un véhicule ;
- Vos expériences vécues en tant qu’usager de la route ;
- Vos compétences psychomotrices ;
- Vos motivations.
3- Le moyen utilisé
Cette évaluation est réalisée sous la forme suivante :
- Un enseignant, un véhicule, un parking, en circulation peu abondante
4- 4- information du public
Le procédé de l’évaluation est porté à la connaissance du public par un affichage sur le site interne.
L’évaluation est alors réalisée par un enseignant de la conduite au moyen d’une fiche préétablie.
• Évaluation gratuite questionnaire (+-15 minutes) :
Cette évaluation permettra de vous proposer un parcours de formation accompagné d’une proposition chiffrée
Cette évaluation portera sur :
- Vos pré-requis en matière de connaissances de conduite d’un véhicule ;
- Vos expériences vécues en tant qu’usager de la route ;
- Vos motivations.
Cette évaluation est réalisée sous la forme d’un questionnaire
Le procédé de l’évaluation est porté à la connaissance du public par un affichage sur le site interne.

• Évaluation « évaluation+ » sur tablette (+-30 minutes)
ÉVALUATIONS Permis B ,BOÎTE AUTO & AAC
Prise en compte du permis Boîte automatique (Restriction 78) et de la formation AAC, inclus dans le bilan final de l’évaluation de départ de l’élève !
L’enseignant renseigne le type de formation et de véhicule dans la fiche élève sur ENPC CENTER lors de l’inscription de l’élève et EVAL + le prend en compte !
➢ Le barème national est recalculé en fonction du permis et de la formation (filière)
➢ Le barème personnalisé est mis automatiquement à jour selon les notions cochées : degré de difficulté, environnement…
Cela permet à l’enseignant de se rendre compte des avantages d’une conduite en AAC et/ou de la boîte automatique.

6 thèmes et 21 capacités évaluées

Les exercices proposés :
• Un questionnement de l'élève sur son expérience, pour évaluer ses connaissances et compétences applicables à l'apprentissage de la conduite automobile.
• Un questionnement sur ses motivations, pour évaluer son implication dans son futur apprentissage.
• Des quiz à partir de photos et de vidéos de situations réelles, pour évaluer ses capacités Viso spatiales et décisionnelles.
• Des vidéos interactives, pour évaluer ses capacités de perception, de compréhension et d'anticipation.
• Des calculs de ses temps de réaction.

1.2 - Souscrire à un dispositif de garantie financière

1.3 - Définir un programme détaillé pour chaque catégorie de formation


HORAIRES DES COURS THÉORIQUES


LUNDI ---------- 14h-18h 30
MARDI --------- 14h-18h 30
MERCREDI---- 14h-18h 00
JEUDI----------- 14h-18h 30
VENDREDI-----14h-18h 30
SAMEDI -- 10h-12h

Tous les mercredis de 14 h à 16 h nous dispensons des cours par un enseignant de la conduite sur différents thèmes tel que : l'alcool, la fatigue, la sécurité, la vitesse
-Une fois tous les 2 mois, nous proposons un stage de code en 3 jours, dispensé par un enseignant de la conduite sur différents thèmes tel que : l'alcool, la fatigue, la sécurité, la vitesse.
Se renseigner auprès de l'accueil pour vous faire connaitre et vous inscrire
Les stages post-permis et réduction de la période probatoire

À partir du 1er janvier 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire qui auront suivi une formation complémentaire « post-permis » bénéficieront d’une réduction du délai probatoire.
Pourquoi la création d’un tel dispositif ?
En 2016, les conducteurs novices ont été impliqués dans un quart des accidents de la route ayant entraîné des blessures ou la mort ; 144 d’entre eux y ont perdu la vie. Au cours des six premiers mois après l’obtention du permis de conduire, il existe un pic d’accidents chez les conducteurs novices. Le risque d’être impliqué dans un accident mortel est multiplié par 2 dans les trois premiers mois et par 1,5 dans les trois mois suivants. En cause ? Un sentiment de surpuissance dans les mois qui suivent l’obtention du permis de conduire. L’objectif de la formation post-permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d’assurance.

Quand prend-il effet ?
La réduction de la période probatoire à l’issue d’un stage post-permis sera mise en place à partir du 1er janvier 2019, conformément à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17).
Cette formation complémentaire s’adresse donc exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.
Le décret 2018-715 paru au Journal officiel du 3 août 2018 introduit dans le code de la route la possibilité d’une formation post-permis exclusivement réservée aux conducteurs novices.

Une formation certifiée dans une école de conduite labellisée
La formation sera dispensée uniquement par les écoles de conduite détentrices d’un label « qualité », délivré par les services de l'État garantissant la qualité de sa formation.
La formation sera collective afin de permettre un maximum d’échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d’une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures).
Un enseignant de la conduite spécialement formé sera responsable de l’animation de chacune de ces journées. Le contenu de la formation, élaboré par des spécialistes de la sécurité routière, fera l’objet d’un arrêté pour garantir un programme de formation homogène sur tout le territoire.

Réduction de la période probatoire
Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d’un capital de 6 points à son obtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points.
Cette période probatoire est réduite à deux ans pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B).
Ainsi, lorsque la formation post-permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d’un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui aura suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B.

2.1 - Proposition détaillée et chiffrée de la formation

LES ENJEUX DE LA FORMATION

1. Pourquoi mieux apprendre à conduire ?
L'automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie des jeunes de notre société.
Au-delà du plaisir de conduire, l'utilisation d'une voiture est souvent indispensable pour les études, le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.
Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route.
L'effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l'éducation et de la formation.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.
L'objectif général est d'amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante et ce livret va vous guider dans votre progression avec l'aide de votre formateur, enseignant diplômé de la sécurité routière ou de votre accompagnateur.

2. Quelle est l'utilité de votre livret d'apprentissage ?
Il est, avec votre demande de permis de conduire (CERFA 02), le document indispensable et obligatoire lors de vos cours, tant théoriques que pratiques.
Dans ce livret, vous trouverez :
- les documents obligatoires concernant les cursus suivants : formation traditionnelle, apprentissage anticipé de la conduite ou conduite supervisée ;
- les trente objectifs à travailler et à valider par des approches différenciées.
Ce livret va vous guider dans votre parcours d'apprentissage. Il vous permet de savoir où vous en êtes mais aussi et surtout où vous allez .
Vous allez progressivement devenir autonome et compétent.

3. Quel programme de formation ?
Ce programme se veut une vue d'ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu'un conducteur responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l'obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.
Vous allez au travers de ce programme comprendre les règles du code de la route ainsi que l'influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à personnaliser votre progression. Votre formateur sera à vos côtés pour vous guider et vous conseiller.
Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.

4. Conditions de passage
Passage de l’épreuve théorique
A partir de votre inscription à l'auto-école, il n'y a pas de délai pour vous présenter à l'épreuve théorique du code. Cependant, il faudra faire 5 fautes maximum pour être admis, ce qui demande de l'entrainement.
En cas d'échec à l'examen du code de la route, vous pouvez vous représenter à l’examen le jour suivant. En cas de réussite au code, vous devez attendre 48h avant de pouvoir passer l'épreuve pratique.
Pour passer l’examen théorique, le candidat réserve sa place d’examen via une plateforme dédié à l'examen théorique général. (SGS, la poste …)
L’élève muni de sa convocation et de son justificatif d’identité se présente seul au centre d’examen théorique général.
Inscription à l’examen de conduite
Pour avoir le droit de vous inscrire à l'examen de conduite, vous devez avoir effectué 20 heures de conduite minimum avec un moniteur.
Nous prenons en charge les démarches d'inscription à l'examen de conduite.

Passage de l’examen de conduite
Vous avez 5 ans, à compter de la date d'obtention du code de la route, pour réussir l'examen de conduite.
Durant ce délai, vous avez le droit à 5 tentatives
Au-delà des 5 ans et/ou des 5 tentatives, votre réussite au code n'est plus valable.
Si vous échouez à l'examen de conduite, il vous faut patienter 48h minimum avant de pouvoir vous réinscrire à une prochaine session.
Dans quel centre d'examen passer son permis ?
C'est la préfecture, et non l'auto-école, qui décide dans quel centre et à quelle date vous devez passer votre épreuve pratique. Vous êtes prévenu personnellement du jour et du lieu de l'examen. Un enseignant de notre école vous accompagne le jour de l’épreuve et l’examen aura lieu avec le véhicule utilisé tout au long de la formation.
5. Comment se déroule l'examen ?
L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire est évaluée par un expert : l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le jour de l'examen, l'épreuve vous est présentée individuellement par l'expert, qui vous précise ce que vous allez devoir faire :
- réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
- suivre un itinéraire ou vous rendre vers une destination préalablement établie, en vous guidant de manière autonome, pendant une durée globale d'environ cinq minutes ;
- réaliser une manœuvre ;
- procéder à la vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule et répondre à une question en lien avec la sécurité routière et une question en lien avec les premiers secours ;
- appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s'appliquant aux élèves conducteurs ;
- adapter votre conduite dans un souci d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
- faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables.
- 1 Test de vue : l’examinateur pourra par exemple vous demander de lire la plaque d’immatriculation de la voiture se trouvant devant vous, ou de lire une inscription sur un panneau pour vérifier votre vue.
-1 freinage de précision : la réalisation d’un freinage de précision devra être réalisé soit à l’occasion d'un arrêt imposé par la signalisation ou en utilisant un repère vertical précis et visible, selon les consignes de votre examinateur.

L'évaluation réalisée par l'expert est basée sur des textes réglementaires et instructions précises qui en fixent les modalités.
L’évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte.
L'expert s'attache à valoriser vos acquis comportementaux plutôt que vos faiblesses. Il réalise ainsi un inventaire des points positifs et des points négatifs restitués par rapport à une compétence donnée. Un échange entre l'expert et vous peut s'instaurer au cours de l'épreuve.
A l'issue de l'épreuve, l'expert retranscrit de façon formelle ce bilan de compétences dans une grille d'évaluation.

6. La notation à l’examen pratique
Le candidat devra obtenir au moins 20 points sur 31 points, pour réussir son examen. BIEN SUR IL Y A TOUJOURS DES ERREURS ÉLIMINATOIRES. Cependant certains points sont très faciles à obtenir. Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord 0 – 1 ou 2 points, les vérifications intérieures et extérieures 0 – 1 – 2 ou 3 points, courtoisie au volant 1 points bonus et la conduite économique et respectueuse de l’environnement 1 points bonus. Ce qui fait déjà 7 points sur 20.
Seront notées aussi, l’analyse des situations, l’adaptation aux situations et la conduite autonome (suivre un itinéraire pendant quelques minutes ou se rendre à un endroit donné). Chacun de ces éléments obtiendra 0 – 0,5 ou 1 point.
Il y aura aussi une manœuvre.






RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Article 1 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
- De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 2 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs est affiché dans les locaux de l’organisme de formation.
Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable. Il doit également alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 3 : Boissons alcoolisées
Les stagiaires ne sont pas autorisés à consommer des boissons alcoolisées ni de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de l’organisme de formation.

Article 4 : Interdiction de fumer
Il est interdit aux stagiaires de fumer dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 5 : Accidents
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de l'organisme.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches nécessaires à la déclaration.

Article 6 : Horaire de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.

Article 7 : Absences, retards, départs anticipés
En cas d’absence, de retard, ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation.

Article 8 : Accès aux locaux de formation
Le stagiaire ne peut accéder aux locaux de l’organisme à d’autres fins que la formation.
Il ne doit également pas faire introduire ou faciliter l’introduction de personne étrangère à l’organisme.

Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard des autres personnes qui se trouvent dans l’organisme de formation.

Article 10 : Utilisation du matériel
Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Il signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel et l’utilisation de ce matériel à d’autres fins, notamment personnelles qui est interdite.

Article 11 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet des sanctions ci-dessous :
- rappel à l’ordre
- avertissement écrit par le directeur de l’organisme
- blâme
- exclusion temporaire de la formation
- exclusion définitive de la formation

2.4 - Assurer la traçabilité des élèves à la formation

2.5 - Organiser le suivi pédagogique des élèves

PARCOURS DE FORMATION
Annexe au contrat de formation

Parcours de formation individualisé de l’élève : …………………………………..
Adresse :………………………………
………………………………..

Apprendre à conduire est une démarche responsable. Le parcours qui vous est proposé vous permettra d’atteindre le niveau requis pour prétendre à l’examen de conduite et pour pouvoir circuler en toute sécurité.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l'obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.
Vous allez au travers de ce parcours comprendre les règles du code de la route ainsi que l'influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
En vous engageant dans cette formation, vous vous engagez à suivre obligatoirement le parcours de formation suivant :

Parcours théorique :
La formation théorique qui porte sur des questions « d’entrainement au code » pourra être suivie à votre rythme, soit dans les locaux de l’école de conduite, soit via internet.
Des cours théoriques collectifs en présentiels sont également dispensés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Nous vous recommandons d’assister aux cours suivants :
Vitesse et accident
 Fatigue
Alcool, drogues et médicaments
 Sécurité


Pensez à vérifier les horaires de ces cours, sur les panneaux d’affichage.



Parcours pratique :

Afin de vous préparer au mieux à la conduite en toute sécurité, nous nous appliquerons à vous enseigner la conduite dans le maximum de conditions possibles : telles que par temps de pluie, par temps sec, par vent fort, en présence de neige ou verglas, en campagne, sur autoroute, en ville, ou conduite de nuit.
Pour cette variété de conditions, nous serons évidemment dépendants de la météo, et de la saison (pas de conduite de nuit possible l’été).


Fait le …………. à ……………..
Signature de l’élève Signature du représentant légal Signature du responsable
(pour les mineurs) de l’établissement et cachet de l’entreprise

3.2 - Utiliser systématiquement le livret d’apprentissage

3.3 - Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l’offre de formation.

4.1 - Établir une liste à jour des enseignants

4.2 - Mettre en place la formation continue des enseignants

Conduite supervisée : définition et démarches
Juin 2018



La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Qui peut prétendre à la conduite supervisée ? Quels sont les avantages de cette formule ? Quelle assurance auto faut-il souscrire ?

Conditions
Age
Le candidat doit être majeur. La conduite supervisée n'est donc pas ouverte au mineur de plus de 16 ans, contrairement à la conduite accompagnée classique.

Code
Les candidats âgés de 18 ans et plus peuvent suivre une formation dans le cadre du dispositif de la conduite supervisée s'ils souhaitent acquérir une expérience de conduite supplémentaire, notamment après un premier échec à l'épreuve pratique du permis de conduire ou au terme d'une formation initiale. Dans les deux cas, le candidat doit avoir préalablement décroché l'examen théorique du Code de la route.

Attestation de l'auto-école
Si le candidat se présente pour la première fois à l'examen en optant pour la conduite supervisée, il doit avoir suivi les 20 h minimum de conduite requises au sein d'une auto-école et doit disposer d'une attestation de fin de formation (AFFI).
Après un échec
Si le candidat décide d'opter pour la conduite supervisée après un premier échec à l'épreuve pratique du permis, il doit obtenir une autorisation de son moniteur d'auto-école après un rendez-vous de 2h comprenant au moins une heure de conduite.
Assurance
Il est dans tous les cas nécessaire d'obtenir l'accord de l'assurance pour que le véhicule utilisé soit couvert pendant la durée de l'apprentissage (voir plus bas).
Distance et durée minimales
Auparavant, le candidat devait avoir parcouru au moins 1000 km et avoir conduit pendant au moins 3 mois pour pouvoir se présenter à l'examen sous la formule de la conduite supervisée. La loi Macron de 2015 a supprimé ces deux conditions.
Avantages
Grâce à cette formule, le candidat au permis de conduire acquiert plus de confiance en lui en se confrontant à des conditions réelles et diverses de circulation.
L'expérience ainsi engrangée sera un atout supplémentaire pour réussir l'examen pratique. D'autre part, la conduite supervisée permet à un candidat ayant échoué une première fois à l'examen de préserver ce qu'il a acquis à moindres frais, en économisant le coût des heures de conduite en auto-école.
Déroulement
Accompagnateur
La conduite se fait en présence d'un accompagnateur qui doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans. Son permis ne doit pas non plus avoir été annulé ou invalidé au cours des 5 dernières années.
Vitesse
Pendant la conduite supervisée, le candidat ne doit pas dépasser 110 km/h sur autoroute (au lieu de 130), 100 km/h sur nationale (au lieu de 110), 80 km/h sur les départementales (au lieu de 90) et 50 km/h en agglomération.

Autocollant
Le signe "conduite accompagnée" doit être apposé à l'arrière du véhicule.
Formalités
Pour commencer cette formation, le candidat doit avoir obtenu au préalable :
• son Code ;
• un accord préalable écrit de la société d'assurance portant sur l'extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés ;
• une attestation de fin de formation initiale délivrée par son auto-école.

Lorsque l'élève a échoué à l'examen pratique du permis de conduire et souhaite opter pour une formation en conduite supervisée, il doit passer un rendez-vous préalable de deux heures avec le moniteur en présence d'un accompagnateur afin d'obtenir une autorisation de conduire en conduite supervisée.
Assurance auto
AFFI
Lorsqu'un candidat intègre le dispositif de la conduite supervisée au terme d'une formation initiale, il doit présenter l'Attestation de fin de formation initiale (AFFI) ainsi qu'un accord de l'organisme qui assure le véhicule qu'il conduira au cours de son apprentissage. Cette attestation, remise à l'auto-école, indique que l'extension de garantie, indispensable pour poursuivre la formation, a bien été acceptée.
Ainsi, cet accord stipulera le nom du ou des personnes autorisées à faire office d'accompagnateurs. Si la conduite supervisée fait suite à un échec à l'examen du permis de conduire, le candidat doit également pouvoir justifier de l'accord de l'organisme d'assurance du véhicule et présenter une autorisation de conduire en conduite supervisée.
Surprime
Lorsque le candidat réussit l'examen pratique au terme d'un cursus en conduite supervisée, il bénéficiera d'une surprime appliquée à son assurance auto moins importante que pour les jeunes conducteurs classiques. Ainsi, la première année de souscription du contrat, la surprime sera de 50 % maximum sur la cotisation de base contre 100 % pour les jeunes conducteurs ayant suivi un parcours normal. Cette surprime passe à 25 % la seconde année puis disparait la troisième année si le conducteur n'a pas eu d'accident responsable.
Nombre de points
Contrairement à la conduite accompagnée classique, la conduite supervisée ne donne pas droit à une réduction du délai pour bénéficier de 12 points après l'obtention du permis de conduire. La durée de la période probatoire est la même qu'en cas de formation classique. Après sa réussite à l'examen, le nouveau titulaire du permis devra donc attendre 3 ans sans commettre d'infractions (et non 2) pour atteindre les 12 points. Voir ainsi les règles de récupération de points de permis de conduire.

La conduite supervisée

Pour s'inscrire à la conduite supervisée il faut :
• avoir 18 ans ou plus ;
• avoir l'accord de l'assureur du véhicule.
Quelles sont les conditions d’accès ?
On peut choisir la conduite supervisée :
• soit au moment de l’inscription à l’auto-école ;
• soit après un échec à l'épreuve pratique.
Pour y accéder, il faut :
• avoir réussi le code de la route ;
• avoir suivi une formation pratique avec un enseignant de l’école de conduite (20 heures minimum) ;
• avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de son enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Après la phase de formation initiale, le candidat doit :
• Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d’assurances sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisé(s) au cours de la future phase de conduite supervisée. Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d'assurances à avoir cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l'élève, qui précise les obligations relatives à la fonction d'accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite supervisée, ou à l'avenant au contrat de formation, si le choix de la conduite supervisée a été décidé après la conclusion du contrat.
• Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI). Un exemplaire est transmis à la société d'assurances par le souscripteur du contrat de formation.
Après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, le candidat doit :
• Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances.
• Avoir obtenu une autorisation de conduire en conduite supervisée. Un exemplaire est transmis, dès sa délivrance, à la société d'assurances par le souscripteur du contrat de formation.
Quels sont les avantages de la conduite supervisée ?
La conduite supervisée permet :
• d’acquérir de l’expérience de conduite à moindre coût pour compléter sa formation initiale et, en cas d’échec à l’examen pratique, d’améliorer ses acquis en attendant de le repasser ;
• d’augmenter sensiblement ses chances de réussite à l’examen du permis de conduire : 74% de chances de l’obtenir dès la première fois contre 55% par la voie de l’apprentissage traditionnel.
Qui peut être accompagnateur ?
L'accompagnateur doit:
• être titulaire du permis B (permis automobile) depuis au moins cinq ans sans interruption ;
• avoir obtenu l'accord de son assureur ;
• être mentionné dans le contrat signé avec l'école de conduite.
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, également hors du cadre familial.
Comment se déroule la conduite supervisée ?
La conduite supervisée se déroule avec un accompagnateur.
Cette période débute par un rendez-vous préalable qui a lieu en présence de l’enseignant et du futur accompagnateur, au moment où l’enseignant estime que l’élève est prêt à conduire avec son accompagnateur. L’enseignant dispense alors ses conseils aux deux parties pour bien commencer la période de conduite accompagnée.
À savoir
La durée du permis probatoire est de trois ans (comme pour la filière classique) : les nouveaux titulaires du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre trois ans sans infraction avant d'en obtenir 12.
Le candidat ne bénéficie pas nécessairement de tarif préférentiel sur son assurance "jeune conducteur".





L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Pour s'inscrire à l'Apprentissage anticipé de la conduite en école de conduite, il faut :
• être âgé de 15 ans ou plus ;
• avoir l’accord de son représentant légal et de l’assureur du véhicule.
Quelles sont les conditions d'accès ?
Pour commencer la conduite accompagnée, il faut :
• avoir réussi le code de la route ;
• avoir suivi une formation pratique de 20 heures minimum avec un enseignant de l’école de conduite ;
• avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de son enseignant de la conduite et de la sécurité routière qui se matérialise par la remise de l’attestation de fin de formation.
Quels sont les avantages de l'Apprentissage anticipé de la conduite ?
L'apprentissage anticipé de la conduite permet :
• de réduire la période probatoire du permis à 2 ans au lieu de 3 (les nouveaux titulaires du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre deux ans sans infraction avant d’en obtenir 12) ;
• de commencer la formation initiale en école de conduite (code et conduite) dès 15 ans ;
• d’acquérir de l’expérience de conduite ;
• de passer l’épreuve du permis de conduire à 17 ans et demi. En revanche, il n’est possible de conduire seul qu’à partir de 18 ans ;
• d’augmenter sensiblement ses chances de réussite à l’examen du permis de conduire : 74% de chances de l’obtenir dès la première fois contre 55% par la voie de l’apprentissage traditionnel ;
• souvent d’obtenir un tarif préférentiel sur son assurance « jeune conducteur ».
Qui peut être accompagnateur ?
L'accompagnateur doit :
• être titulaire du permis B (permis automobile) depuis au moins cinq ans sans interruption ;
• avoir obtenu l'accord de son assureur ;
• être mentionné dans le contrat signé avec l'école de conduite.
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, également hors du cadre familial.
Comment se déroule l’Apprentissage anticipé de la conduite ?
La conduite avec l'accompagnateur se déroule sur une durée d'au moins un an et une distance parcourue de 3 000 km minimum.
Cette période débute par un rendez-vous préalable et est ponctuée de deux rendez-vous pédagogiques obligatoires.
• Le rendez-vous préalable a lieu en présence de l'enseignant et du futur accompagnateur, au moment où l'enseignant estime que l'élève est prêt à conduire avec son accompagnateur. L'enseignant dispense alors ses conseils aux deux parties pour bien commencer la période de conduite accompagnée.
• Le 1er rendez-vous pédagogique a lieu entre quatre et six mois après la date de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale. C'est généralement un rendez-vous collectif avec d'autres élèves et leurs accompagnateurs.
• Le 2e rendez-vous pédagogique a lieu après 3 000 km parcourus.
Lors de ces rendez-vous pédagogiques, animés par un enseignant de la conduite, les élèves sont invités à échanger sur leurs premières expériences et sur des thèmes de sécurité routière. Une phase de conduite est également prévue pour mesurer les progrès réalisés par l'élève et apporter les conseils nécessaires pour continuer la conduite accompagnée dans de bonnes conditions.
À savoir
Pour les jeunes âgés de moins de 16 ans, la copie de l’attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption n’est pas requise pour l'inscription.
Toutes les règles du code de la route doivent être respectées par vous comme par votre accompagnateur.
Mais en plus :
• vous ne pouvez pas conduire en dehors des frontières nationales ;
• vous devez respecter les limitations de vitesse qui s'appliquent aux conducteurs novices.
Attention : en conduite accompagnée, ayez toujours avec vous le formulaire de demande de permis de conduire ou sa photocopie, le livret d’apprentissage et le document d’extension de garantie de l’assurance. Seul le formulaire de demande de permis de conduire permet de justifier de la situation d’apprentissage de la conduite, en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Plus d’informations sur : http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/la-conduite-accompagnee/l-apprentissage-anticipe-de-la-conduite-aac

La conduite accompagnée, comment ça marche ?

La conduite accompagné, appelé aussi apprentissage anticipé (AAC) est un dispositif qui vous offre une préparation à l’examen du permis de conduire. La pratique au volant vous avantage car cela augmente votre assurance auto. Pour s’exécuter sur cette pratique, vous devez entre temps être préparé.
Le passage du code de la route
Premièrement, vous devriez passer à l’apprentissage du code de la route. Cette étape est obligatoire, vous devez connaitre les codes de la route par cœur car cela minimise les risques d’accidents. Votre apprentissage sera suivi d’un examen pour pouvoir évaluer vos compétences à reconnaitre les signalisations présent sur chaque coin de rue.
Deuxièmement, vous devriez avoir en votre possession un déroulé de formation. Ce dernier est une fiche de mémorisation sur laquelle sont marquées les choses que vous devriez savoir et retenir tout au long de votre formation donc elle doit être présente durant tout votre parcours. Il vous faut aussi un moniteur qui doit être diplômé d BEPECASER. Cette personne doit être titulaire d’un permis B (permis en cours de validité) mais aussi titulaire brevet de collège. Vous devez vous rendre en auto-école avec votre moniteur. Ce dernier doit suivre pas à pas votre progression dans la conduite au volant.
Rouler avec votre accompagnateur durant 1000km
Ensuite, vous devez effectuer un premier rendez-vous qui consiste à effectuer en minimum une distance d’au moins 1000 km avec votre accompagnateur. Ce rendez-vous a pour but de faire une première évaluation globale de votre conduite. Ce premier rendez-vous est réalisé entre quatre et six mois après la formation initiale.
Quatrièmement, il y a le second rendez-vous qui s’effectue généralement deux mois avant la fin de la conduite accompagné. Ce dernier consiste à réaliser une distance d’au moins 3000 km toujours sous la surveillance de l’accompagnateur. Ce second a comme but de faire une dernière avant le passage à l’examen pratique qui est obligatoire à la fin de la conduite accompagnée.
Prise de rendez-vous avec votre auto-école
Ces deux rendez-vous sont tout à fait obligatoires pour tout candidat voulant pas é l’AAC. En cas de doute sur votre conduite, les enseignants ont le droit de vous suggérer un autre rendez-vous supplémentaire. Vos évaluations et progrès seront notés sur votre « livret d’apprentissage » afin de confirmer votre aptitude à conduire. Il faut souligner que le port de ce livret est obligatoire lors des conduites accompagnés car sans lui vous serez pénaliser par les forces de l’ordre s’ils font une contrôle. Il faut aussi insister sur la mise en place d’une plaque indiquant « conduite accompagnée » à l’arrière de la voiture.
Passage de l’examen pratique
A la fin de votre formation en conduite accompagnée, vous serez soumis à un examen pratique sur laquelle vous serez jugé sur votre droiture, sur le respect des codes de la route, sur les gestuelles à exécuté pendant une conduite mais surtout vous serez noté sur votre aptitude et capacité à conduire. Il est évident que votre livret d’accompagnement doit être présent pendant l’examen pratique.
Plus d’informations sur http://www.conduite-aac.com

5.2 - Indiquer le lieu et les conditions d’usage de la piste

5.3 - Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite

5.4 - Établir un bilan annuel

5.5 - Disposer d’un site Internet

6.1 - Utiliser en priorité un site Internet pour mesurer la satisfaction des élèves

6.2 - Exploiter les avis certifiés

6.3 - Gérer les réclamations